Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE Date d’entrée en vigueur et dernière modification 08 / 2011

1. A PROPOS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Bienvenue sur le site Bookatable.com (le “Site”). Le Site est exploité par Livebookings Holdings Limited (désignée par les termes “nous”, “notre” ou « nos » ; les termes “vous” et “votre” vous désignent en tant qu’utilisateur du Site). Nos coordonnées figurent à la fin de ces Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent à toute utilisation du Site à l’exception de certains services du Site, qui sont soumis à des conditions spéciales. Ces services sont les suivants:

(a) Lorsque vous choisissez de laisser un avis sur un restaurant en utilisant la fonctionnalité « Ecrire un avis » sur le site, toute information personnelle (tel que votre nom ou informations de contact) fournie à cette occasion sera également soumise à notre Politique de Confidentialité. Assurez-vous d'avoir lu et compris la Politique de Confidentialité avant d'utiliser ce service.

(b) Les réservations de restaurant faites via le Site sont régies par nos Termes et Conditions de Réservation. Ces Termes et Conditions de Réservation contiennent des informations importantes relatives à vos droits et obligations concernant les réservations de restaurants réalisées en utilisant le Site et vous lient contractuellement à nous.

(c) Si vous êtes propriétaire d’un restaurant que vous souhaitez référencer sur le Site, les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que le Contrat Bookatable Restaurant (qui vous sera communiqué séparément) s’appliquent à vous.

(d) Des termes et conditions spécifiques s’appliquent aux promotions ou remises de prix organisées de façon périodique sur le Site. Veuillez prendre connaissance de ces termes et conditions avant toute participation à ces opérations de promotion.

En outre, notre Politique de Confidentialité, qui détaille le traitement que nous appliquons à vos données personnelles, s’applique à toutes les données personnelles (telles que vos nom, courriel, adresse postale et autres coordonnées) que vous pourrez fournir au cours de votre utilisation du Site.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

En vous connectant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous avez accédé au Site en vous connectant via un site Internet tiers (tel que Facebook ou Twitter), les présentes Conditions Générales d'Utilisation s’appliquent à votre utilisation du Site, à l’exclusion des conditions d’utilisation régissant ces sites Internet tiers. Toutefois, les conditions d’utilisation régissant ces sites Internet tiers sont susceptibles de s’appliquer si vous continuez à utiliser un site tiers en même temps que notre Site (par exemple, si une fonctionnalité de ce Site apparaît sur un site tiers ou en marque blanche sur un site tiers – « framing »).

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site. Veuillez prendre connaissance de l’ensemble des Conditions Générales d'Utilisation préalablement à toute utilisation du Site. Vous êtes libre de sauvegarder et/ou d’imprimer une copie de ces Conditions d’Utilisation pour mémoire.

Le terme « Contrat » désigne collectivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Ce Contrat ainsi que les Termes et Conditions de Réservation (lorsqu’ils sont applicables) constituent l’intégralité de l’accord contractuel qui vous lie à nous. En cas de doute sur l’un de ses termes, vous pouvez nous contacter par courrier électronique ou par courrier à l’adresse mentionnée à la fin des Conditions Générales d'Utilisation et nous tenterons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

3. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Chaque modification sera accompagnée d’une mise à jour des Condition Générales d’Utilisation faisant apparaître la date de la modification. Tout changement substantiel fera l’objet d’une publication sur notre Site et sera porté à votre attention par une annonce et un lien sur notre page d’accueil renvoyant vers les Conditions Générales d’Utilisation modifiées. Nous vous remercions de prendre connaissance de ces Conditions Générales d’Utilisation afin d’assurer votre parfaite information. La poursuite par vos soins de l’utilisation du Site à la suite de telles modifications vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas contraire, nous vous demandons de cesser toute utilisation du Site.

4. ACCES AU SITE

L’accès au Site est autorisé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout ou partie du Site sans préavis. Nous nous réservons le droit de suspendre momentanément l’accès au Site en cas d’urgence, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, et à tout moment. L’accès au Site dépend de la disponibilité du réseau Internet mondial ; par conséquent aucune responsabilité ne pourra être retenue à notre encontre si des événements échappant à notre contrôle devaient empêcher votre accès au Site ou l’accès du public de manière générale.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de refuser l’accès au Site à toute personne ne respectant pas les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de toute autre condition d’utilisation applicable aux services ou fonctionnalités offerts via le Site.

5. UTILISATION DU SITE

Vous vous engagez à utiliser le Site (y compris si vous mettez en ligne du contenu pour le référencement ou un avis sur un restaurant) conformément aux Conditions Générales d'Utilisation et au droit en vigueur. Notamment, sauf autorisation expresse écrite de notre part, vous ne devez en aucun cas :

1. utiliser notre Site de manière illégale ou frauduleuse ou dans cette intention, dans le but de collecter des données personnelles d’identification ou d’usurper l’identité d’autres utilisateurs;

2. modifier nos mentions de copyright, de marque ou celles relatives à tout autre droit de propriété intellectuelle, ou gêner toute fonctionnalité liée à la sécurité du Site ;

3. utiliser notre Site de manière à falsifier, dénaturer, ou saper l’intégrité et l’exactitude de tout avis, description, évaluation ou contenu ou entreprendre toute action susceptible de porter atteinte, causer un dommage, ou désorganiser quelque partie du Site que ce soit ou des fonctionnalités ou services offerts par ce Site ;

4. utiliser notre Site pour envoyer, ou recevoir sciemment, mettre en ligne/éditer, télécharger tout élément non conforme avec nos standards de contenu ;

5. utiliser notre Site pour transmettre ou faciliter la transmission de messages publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés ;

6. utiliser notre Site pour transmettre toute donnée ou éditer sur notre Site toute donnée contenant des virus, cheval de Troie, vers, bombe logique , enregistreurs de frappe clavier, logiciel espion, adware ou tout autre programme de nature à causer un dommage ou programmation informatique similaire destinée à endommager le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ;

7. décompiler, procéder à la rétro-ingénierie, désassembler, toute partie de notre Site;

8. utiliser un automate, toile d’araignée ou autre appareil automatique ou procédé manuel pour contrôler ou copier nos pages Internet, le contenu de notre Site, ou utiliser un logiciel de surveillance du réseau informatique pour identifier l’architecture du Site ou en extraire des données d’utilisation ; ou

9. adopter un comportement pouvant limiter ou empêcher un autre utilisateur de faire usage ou de profiter du Site.

Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité réelle ou présumée qui serait en infraction avec les Conditions Générales d'Utilisation.

Nous nous réservons la possibilité de vous autoriser à éditer, mettre en ligne, transmettre par le Site ou fournir via le Site de quelque manière que ce soit (ensemble, « envoyer ») des messages, du texte, des illustrations, fichier, images, graphiques, photos, commentaires, sons, musique, vidéos, informations (par exemple, vos nom, courrier électronique, etc.) et autre contenu (ensemble, « Contenu Utilisateur »). Par exemple, tout commentaire, évaluation ou avis sur un produit ou un commerçant, ou (si vous êtes propriétaire d’un restaurant) tout renseignement ou description devant être utilisés pour le référencement de votre restaurant sur le Site, que vous mettez en ligne par notre Site constitue votre Contenu Utilisateur.

Vous vous engagez à ne pas envoyer de Contenu Utilisateur protégé au titre du droit d’auteur, droit des marques, brevet, secrets commerciaux, droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit patrimonial sans avoir obtenu l’autorisation expresse du titulaire de droits.

Vous vous engagez à fournir un Contenu Utilisateur :

1. exact (lorsqu’il est fait référence à des faits), reflétant votre propre opinion et conforme au droit en vigueur;

2. véridique, qui ne soit pas trompeur ou mensonger;

3. ne contenant aucun élément susceptible de constituer une infraction (par exemple, diffamant ou portant atteinte à la vie privée d’autrui, infraction relative aux activités illégales de jeux d'argent etc.), indécent, injurieux ou provocateur, incitant à la haine, à l'apologie des crimes contre l'humanité, à la violence ;

4. ne faisant pas la promotion de contenu sexuellement explicite, de la violence ou de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;

5. qui ne viole aucune obligation légale pouvant vous lier à un tiers, comme un engagement contractuel ou un devoir de confidentialité;

6. ne constituant pas une menace, un préjudice à, ou une violation de la vie privée d’autrui, et n’étant pas mis en ligne avec l’intention de harceler, nuire ou gêner autrui ;

7. n’ayant pas pour but l’usurpation de l’identité d’un tiers, la falsification de votre identité ou de vos liens de parenté, ou d’attribuer faussement la paternité de votre Contenu Utilisateur à un tiers ;

8. n’incitant à, ne faisant la promotion ou ne prêtant assistance à aucun acte illégal (par exemple, infractions pénales, contrefaçon, utilisation abusive de l’informatique, etc.); et

9. conforme à tous autres termes et conditions applicables.

Nous nous réservons le droit de contrôler, corriger ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui serait non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation, ne correspondrait pas à leur esprit ou contreviendrait au droit en vigueur. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de surveiller, corriger ou supprimer un Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation, pour violation des Conditions Générales d’Utilisation, sauf dispositions impératives contraires.

6. LICENCE DU CONTENU UTILISATEUR

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur. Cependant, en envoyant du Contenu Utilisateur, vous reconnaissez et garantissez que le titulaire de droits nous a expressément concédé une licence mondiale, sans contrepartie financière, perpétuelle (ou à tout le moins pour la durée légale de protection des droits), irrévocable, non exclusive, entièrement sous licenciable et cessible, d’utiliser, reproduire sur tout support existant ou à créer, distribuer, adapter (par exemple, traductions, etc.), diffuser/représenter de manière directe ou indirecte, par tous moyens existants ou à créer, transmettre et publier publiquement un nombre illimité de fois le Contenu Utilisateur (en tout ou partie) de la manière que nous jugerons appropriée, à notre seule discrétion, pour des raisons commerciales ou liées à notre exploitation du Site. Sans préjudice de ce qui précède, vous renoncez à toute action présente ou future devant toute juridiction sur le fondement du droit moral relatif au Contenu Utilisateur.

7. FIABILITE DES INFORMATION MISES EN LIGNE

Les commentaires, descriptions de restaurants, avis et autres éléments mis en ligne sur notre Site n’ont pas valeur de conseil et aucun résultat n’est garanti du fait de leur usage. Les avis sur les restaurants apparaissant sur le Site sont mis en ligne par les utilisateurs du Site, et malgré nos meilleurs efforts pour surveiller le contenu de ces avis, nous ne garantissons pas leur exactitude ni leur conformité aux Conditions Générales d’Utilisation. Ces avis reflètent exclusivement l’opinion de leurs auteurs et non celle de Bookatable ou de ses adhérents, partenaires commerciaux, dirigeants ou employés. En conséquence, nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’objectivité ou le contenu de tels avis.

Si un contenu relatif à un avis sur ce Site vous semble inapproprié, vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée à la fin des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Sous réserve de toute disposition impérative contraire, nous ne pouvons être tenus pour responsables de tout événement dommageable pouvant résulter de la confiance que vous ou tout tiers aurez accordé à ces informations, et excluons explicitement tous termes, déclarations, conditions ou garanties implicites qui pourraient résulter du présent Contrat.

8. CONTENU

Dans le cadre du présent Contrat, nous vous octroyons un droit non-exclusif, non-transférable, révocable et limité d’accéder, prendre connaissance et imprimer une copie de ce Site et de toute information, donnée, logiciels graphiques, images, texte, éléments mis en ligne et autre contenu du Site (« Eléments ») sur un support unique et dans le strict respect du présent Contrat.

L’utilisation, la lecture et l’impression du Site et des Eléments sont réservés à un usage privé, à l’exclusion de tout usage commercial. Nous demeurons seuls titulaires de tous droits de propriété intellectuelle relatifs au site et ses Eléments et votre utilisation du Site et de ses Eléments fait l’objet des restrictions suivantes. Vous vous engagez à (a) ne supprimer aucune mentions de copyright ou d’autre droit de propriété contenu dans les Eléments ; (b) ne pas modifier les Eléments de quelque manière que ce soit, ne pas les reproduire, représenter, diffuser, distribuer publiquement ou les utiliser de toute autre manière pour un usage publique ou commercial ; (c) ne pas transférer les Eléments à un tiers ; (d) ne pas utiliser d’Eléments du Site d’une manière pouvant enfreindre nos droits ou les droits des tiers relatifs au droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle, droit de propriété ; ou (e) reproduire, modifier, diffuser, représenter, distribuer, publier, mettre à disposition par « framing », communiquer au public, transmettre à un tiers ou exploiter ce Site et/ou ses Eléments de quelque manière que ce soit ; sans avoir préalablement obtenu notre accord écrit.

9. MARQUES

Nous demeurons seuls titulaires de tous droits portant sur le nom de domaine www.bookatable.com, la marque « BOOKATABLE », son logo et toute dénomination sociale, nom commercial ou autres marques en lien avec nos produits et services. Toute autre marque, nom commercial ou nom de produit apparaissant sur le Site sont susceptibles d’être protégés au titre d’un droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive des titulaires de droits ou de leurs licenciés.

10. LIENS HYPERTEXTES

Vous avez la possibilité de créer des liens hypertextes renvoyant vers notre page d’accueil sous réserve d’agir de manière loyale, conforme au droit en vigueur, et de ne porter aucune atteinte à notre réputation et de ne pas chercher à en tirer un quelconque avantage. Il vous est interdit de créer des liens hypertextes renvoyant vers notre Site d’une manière pouvant suggérer faussement une quelconque forme d’association, d’autorisation ou d’endossement/parrainage de notre part.

Il vous est interdit de supprimer ou occulter les publicités, mentions de copyright ou toute autre information publiée sur le Site par « framing » ou de toute autre manière. Notre Site ne doit pas faire l’objet de « framing » sur un autre site Internet.

Par précaution, il vous est interdit de créer des liens hypertextes renvoyant vers notre Site qui contiendraient des éléments pornographiques, contraires aux lois et règlements, choquants, insultants ou pouvant être préjudiciable à autrui.

Nous nous réservons de droit de supprimer cette possibilité de créer des liens hypertextes sans préavis.

11. SITES TIERS ET CONTENU

Notre Site et/ou les Eléments sont susceptibles de contenir des liens renvoyant vers des sites de tiers. Vous visitez les sites de tiers à vos risques et périls. Le contenu, la véracité ou les opinions exprimées sur de tels sites ne sauraient en aucun cas engager notre responsabilité. L’existence de liens hypertextes ne saurait impliquer une quelconque affiliation ou association entre nous ou ce Site et de tels sites de tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité relative au contenu de tiers pouvant apparaître sur le Site ou pouvant être accessible via des liens hypertextes proposés sur notre Site.

12. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Sauf disposition impérative contraire, nous excluons toute clause, ou garanties et toutes autres obligations qui seraient imposées par la loi ou l’équité et toute garantie implicite, relatives à ce Site et ses Eléments.

Le présent Contrat n’a pas pour objet d’exclure notre responsabilité : (a) en cas de décès ou de dommage corporel par suite de négligence ; (b) de fraude ; et/ou (c) dans tous les cas pour lesquels une exclusion ou une limitation de responsabilité ne serait pas conforme au droit anglais ou aux dispositions impératives applicables.

Notre responsabilité ne pourra pas être engagée sur le fondement de ce Contrat pour des dommages indirects, spéciaux, incidents ou consécutifs résultant d’une violation du Contrat, du non-respect d’une garantie, d’un délit (y compris en cas de négligence) ou de tout autre comportement quand bien même nous aurions été avertis de la possible survenance de tels dommages.

Les Eléments peuvent contenir des inexactitudes et erreurs typographiques. Nous ne garantissons pas l’exactitude ni l’exhaustivité de ces Eléments.

Vous choisissez de faire confiance à de telles opinions, conseils, déclarations, ou autres informations à vos risques et périls. Nous nous réservons le droit, notre discrétion, de corriger à tout moment toutes erreurs ou omissions sur toute partie du Site et d’apporter toute modification aux services, fonctionnalités ou contenus du Site. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, d’éditer ou de supprimer tous documents, informations ou autres contenus du Site. Nous ne garantissons pas l’absence d’erreur, de virus ou de composants dommageables sur le Site, ni la correction d’éventuels erreurs ou défauts.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Vous vous engagez à utiliser le Site et les Eléments qu’il contient conformément aux lois et règlements en vigueur.

Ce Contrat est soumis au droit applicable en Angleterre et au Pays de Galles et sera interprété conformément au droit anglais. La survenance de tout litige qui serait lié aux présentes, sera soumise à la compétence non-exclusive des tribunaux d’Angleterre.

Toute disposition du présent Contrat qui ne serait pas valable ou nulle au regard de toute loi ou réglementation applicable sera considérée modifiée ou omise de telle sorte qu’elle devienne applicable et les autres clauses du Contrat demeurent applicables.

14. NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante:

legal@bookatable.com

Ou par courrier à l’adresse suivante:

Livebookings Holdings Limited
5th Floor
Elizabeth House
39 York Road
London SE1 7NQ, Grande Bretagne

Notre société est immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 5398578 et notre numéro de TVA est le 882 5959 65.